J.O. 43 du 20 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03144

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Arrêté du 31 décembre 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0300089A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 décembre 2002, M. De Plazaola (Jacques), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande à jouissance différée, à compter du 1er octobre 2002.